"L’injustice triomphe par le silence du juste. C’est dans le calme et la confiance que sera votre force"

Maître Ingrid JOLET avocat d'affaires dans la région de Dijon

PROCÉDURE CIVILE

Les principaux sujets traités par le cabinet de Me Ingrid JOLET concernent :

  • Voies de recours et appel
  • Requêtes et injonctions
  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ....)
  • Assignations en justice
  • Exécution des jugements
  • Référés et procédures d'urgence

DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ

Le droit des étrangers couvre les démarches et procédures juridiques autour de l'entrée et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Il encadre aussi les personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou les demandeurs d'asile. Ci-dessous, une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet de Me Ingrid JOLET :

  • Demandeurs d'asile
  • Demande de nationalité et naturalisation française
  • Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...)
  • Travail des étrangers
  • Regroupement familial
  • Droits des étrangers en France
  • Contentieux des visas
  • Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus

DROIT DES AFFAIRES

Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution

  • Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux ;
  • Contrats d’agents commerciaux;
  • Contrats de distribution et d’approvisionnement;
  • Contrats de prestation de service;
  • Contrats de partenariat;
  • Contrats de sous-traitance;
  • Contrats de concession et de franchise;
  • Contrats de distribution exclusive ou sélective;
  • Contrats de prestations de développement informatique.

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)

  • Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
  • Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
  • Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
  • Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.

Droit des procédures collectives

Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :

  • Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde;
  • Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire;
  • Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

  • Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
  • Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
  • Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
  • Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
  • Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce.

DROIT FISCAL

Conseil en matière de fiscalité (entreprises, particuliers)

Contentieux fiscal (accompagnement lors des opérations de contrôle, assistance devant les commissions, négociations avec l’administration fiscale, contentieux devant les juridictions…)

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Conseil et prise en charge des formalités de création de société (SARL, SAS, SA, SCI…)
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
  • Secrétariat juridique de sociétés : Assemblées générales, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, liquidation amiable…
  • Cessions de parts sociales et d’actions, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
  • Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés

DROIT DU TRAVAIL

Relations individuelles du travail

  • Offres d’embauches;
  • Contrats de travail;
  • Avenants;
  • Accidents du travail;
  • Procédures disciplinaires;
  • Procédures de licenciements (motif personnel, économique, disciplinaire, inaptitude);
  • Résiliations judiciaires;
  • Prises d’acte;
  • Ruptures conventionnelles.

Relations collectives du travail

  • Conseil et assistance dans la mise en place des institutions représentatives du personnel (élection du CSE);
  • Elaboration de procédures internes (règlement intérieur, code de conduite, charte éthique, charte télétravail, DUERP);
  • Négociation d’accords collectifs (durée du travail, épargne salarial, égalité homme femme, etc.), gestion des relations avec les syndicats.

PARCOURS ET VALEURS

Situé à Dijon, le cabinet de Maître Ingrid JOLET est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Maître Ingrid JOLET a suivi le cursus suivant à Paris :

  • Master en sciences politiques travail politique et parlementaire
  • Master 2 en droit des affaires
  • Mastère spécialisé en gestion fiscale de l'entreprise (Ecole Supérieure de Commerce)

Ayant eu de nombreuses expériences auprès de professionnels divers tout au long de sa formation l'ayant conduit à l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat près l'Ecole du Barreau de Paris, Maître Ingrid JOLET intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des entreprises en difficultés, en droit fiscal et droit douanier, en procédure civile et en droit des étrangers et de la nationalité.

Le Cabinet Ingrid JOLET peut vous conseiller, vous assister et vous représenter devant la plupart des juridictions et se fera un plaisir de vous accueillir avec bienveillance et professionnalisme, l’humain et la confiance restant au coeur des relations.

Par ailleurs, Maître Ingrid JOLET s’exprime en français, en anglais, en espagnol et en créole.

Les fonctions de notre cabinet sont triples : Tout d'abord, nous assurons un rôle d'information et de conseil auprès de nos clients. Ensuite nous intervenons à titre de rédacteur et de négociateur aux cotés de nos clients. Enfin, nous représentons nos clients devant l’ensemble des juridictions.

Au plaisir de vous rencontrer.

LES HONORAIRES de Maître Ingrid JOLET

LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Ils sont fixés sur la base d’un taux horaire qui dépend de la matière et de la technicité du dossier.

LES HONORAIRES DE RÉSULTAT

Ils sont composés d’une partie forfaitaire qui couvre l’ensemble de la procédure et d’une partie variable déterminée par un pourcentage en fonction de l’intérêt financier du litige.

L’ABONNEMENT

Pour les entreprises, il peut être proposé divers abonnements comportant plusieurs options d’intervention (conseil et accompagnement juridique, traitement judiciaire).

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Le cabinet se réserve le droit d’accepter ou non de traiter des dossiers à l’aide juridictionnelle.

Contact

Horaires

Lundi au Vendredi : 9h – 12h & 14h – 19h (Uniquement sur RDV)

Téléphone